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max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Basse-Terre n° 19/004301

    CA Basse-Terre, 28 janv. 2021, RG 19/004301

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 89 DU 28 JANVIER 2021 No RG 19/00430 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7D-DCNS Décision déférée à la cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 14 février 2019, enregistr

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000043711314

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