Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/00445
CA Angers, 26 déc. 2024, RG 19/00445
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00445 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ERJP. Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de POLE SOCIAL LE MANS, décision attaquée en date du 21 Juin 2019, enregistrée sous le n
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 19/00445
CA Dijon, 25 avr. 2024, RG 19/00445
[G] [I] C/ Société [10] [H] [D] es qualité de mandataire judiciaire de la Société [10] Caisse de Mutualité Sociale Agricole Sud Champagne (MSA) S.E.L.A.R.L. [11] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 25/04/24 à : -Me CHAUVIN C.C.C délivrées le 25/04/24 à :
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 19/00445
CA Caen, 24 mai 2022, RG 19/00445
AFFAIRE : N° RG 19/00445 - N° Portalis DBVC-V-B7D-GIIW ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du Tribunal de Grande Instance de COUTANCES du 06 Décembre 2018 RG n° 16/01312 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 MAI 2022 APPELANTS : Monsieur [F]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/00445
CA Paris, 19 mai 2022, RG 19/00445
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 31 AOUT 2022 (N° /2022, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00445 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAJ7A Décision déférée à l
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