Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 19/00454
CA Caen, 1 déc. 2022, RG 19/00454
AFFAIRE : N° RG 19/00454 N° Portalis DBVC-V-B7D-GIJG Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SAINT LO en date du 28 Décembre 2018 - RG n° 21600548 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET DU 01 DECEMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/00454
CA Montpellier, 27 avr. 2022, RG 19/00454
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 27 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00454 - N° Portalis DBVK-V-B7D-N7OT Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 NOVEMBRE 2018 du CONSEIL D
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 19/00454
CA Basse-Terre, 22 juin 2020, RG 19/00454
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 225 DU 22 JUIN 2020 No RG 19/00454 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B7D-DCPV Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 25 janvier 2019, enregistrée sous le
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