Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 19/00457 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 52 ms · tri date
  • ca other ca_montpellier n° 19/00457

    CA Montpellier, 19 déc. 2024, RG 19/00457

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00457 - N° Portalis DBVK-V-B7D-N7OZ Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 67650eac55fdd3f64403fc73
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 19/00457

    CA Caen, 1 déc. 2022, RG 19/00457

    AFFAIRE : N° RG 19/00457 N° Portalis DBVC-V-B7D-GIJM  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SAINT LO en date du 28 Décembre 2018 - RG n° 21600620 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET DU 01 DECEMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6389a41f8f427705d43ac262
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/00457

    CA Orléans, 6 févr. 2020, RG 19/00457

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 12/12/2019 Me Florence DEVOUARD ARRÊT du : 12 DECEMBRE 2019 No : 31 - 20 No RG 19/00457 - No Portalis DBVN-V-B7D-F3QA DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal d'Instance de BLOIS en date d

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cdd4bd3db21cbdd94a3d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1