Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/00461
CA Montpellier, 2 juill. 2024, RG 19/00461
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 02 Juillet 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00461 - N° Portalis DBVK-V-B7D-N7PA ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 DECEMBRE 2018 TRIBUNAL DES AFFA
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/00461
CA Bordeaux, 15 juin 2022, RG 19/00461
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 15 JUIN 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/00461 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K2WI SAS CGI FRANCE c/ Monsieur [E] [L] Syndicat CGT CGI Nature de la décision :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/00461
CA Pau, 3 mai 2022, RG 19/00461
MARS/MS Numéro 22/01716 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 03/05/2022 Dossier : N° RG 19/00461 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HFE7 Nature affaire : Demande en décharge ou en réduction des droits d'enregistrement portant sur des actes et mutations à titre onéreux
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