Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 19/00468
CA Dijon, 7 déc. 2023, RG 19/00468
SASU CARREMENT AUTOMOBILES C/ [G] [N] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 07 DECEMBRE 2023 N° RG 19/00468 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/00468
CA Paris, 10 mai 2022, RG 19/00468
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 08 SEPTEMBRE 2022 (N° /2022, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00468 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAK7A Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/00468
CA Orléans, 10 oct. 2019, RG 19/00468
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 10/10/2019 la SCP CABINET M... & ASSOCIES Me Olivier HEGUIN DE GUERLE ARRÊT du : 10 OCTOBRE 2019 No : 347 - 19 No RG 19/00468 No Portalis DBVN-V-B7D-F3QY DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Trib
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