Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
-
ca other ca_montpellier n° 19/00469
CA Montpellier, 3 déc. 2024, RG 19/00469
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 03 Décembre 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00469 - N° Portalis DBVK-V-B7D-N7PQ ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 DECEMBRE 2018 TRIBUNAL DES AFF
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/00469
CA Angers, 19 déc. 2023, RG 19/00469
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/00469 - N° Portalis DBVP-V-B7D-EPAD jugement du 30 Novembre 2018 Tribunal de Commerce du MANS n° d'inscription au RG de première instance ARRET DU 19 DECEMBRE 2023 APPELANT : Monsieur [Z] [N
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/00469
CA Rennes, 8 juin 2022, RG 19/00469
5ème Chambre ARRÊT N°-190 N° RG 19/00469 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PPGE M. [V] [U] Compagnie d'assurances CRAMA C/ M. [C] [R] M. [N] [E] Mme [K] [J] Société GAN Société MMA IARD Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Confirme la décision déférée dans
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/00469
CA Pau, 12 mai 2022, RG 19/00469
PhD/ND Numéro 22/1897 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 12/05/2022 Dossier : N° RG 19/00469 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HFGB Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pou
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/00469
CA Paris, 10 mai 2022, RG 19/00469
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 21 JUIN 2022 (N° /2022, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00469 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CALH4 Décision déférée à l
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles