Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/00472
CA Montpellier, 1 mars 2023, RG 19/00472
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 01 Mars 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00472 - N° Portalis DBVK-V-B7D-N7PY ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 DECEMBRE 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRE
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 19/00472
CA Papeete, 9 juin 2022, RG 19/00472
N° 194 MF B ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Quinquis, le 09.06.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Algan, le 09.06.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 9 juin 2022 RG 19/00472 ; Décision défér
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 19/00472
CA Paris, 20 juin 2019, RG 19/00472
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 20 JUIN 2019 (n° 19, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 19/00472 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7BQ4 Décision déférée à la cour : Déc
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