Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca other ca_amiens n° 19/00486
CA Amiens, 9 janv. 2025, RG 19/00486
ARRET N° [G] C/ [12] [Localité 21] [Localité 22] SAS [19] Copie certifiée conforme délivrée à : - Mme [K] [G] - [12] [Localité 21] [Localité 22] - SAS [18] MANAGEMENT SERVICES - Me [K] HENOT - Me Jean-luc HAUGER - tr
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/00486
CA Pau, 5 juill. 2022, RG 19/00486
PS / MS Numéro 22/02687 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 05/07/2022 Dossier : N° RG 19/00486 - N° Portalis DBVV-V-B7D- HFHB Nature affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Affaire : SA BNP PARIBAS PERSONAL F
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 19/00486
CA Basse-Terre, 2 mai 2022, RG 19/00486
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 67 DU DEUX MAI DEUX MILLE VINGT DEUX AFFAIRE N° : N° RG 19/00486 - N° Portalis DBV7-V-B7D-DCSG Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 14 mars 2019 - Section Commerce - APPELANT Monsie
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/00486
CA Rennes, 19 janv. 2021, RG 19/00486
1ère Chambre ARRÊT N°20/2021 N° RG 19/00486 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PPHQ M. [B] [BJ] [X] C/ M. [C] [BJ] [X] Mme [P] [I] épouse [BJ] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
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