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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/00488

    CA Montpellier, 31 juill. 2024, RG 19/00488

    Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 31 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00488 - N° Portalis DBVK-V-B7D-N7QR ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 DECEMBRE 2018 N° RG9120170016

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  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 19/00488

    CA Caen, 30 juin 2022, RG 19/00488

    AFFAIRE : N° RG 19/00488 N° Portalis DBVC-V-B7D-GILH  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ALENCON en date du 21 Décembre 2018 - RG n° COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRÊT DU 30 JUIN 2022 APP

    Lire la décision → Vérifier la source 62be907555cf2069b3661992
  • ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 19/00488

    CA Paris, 13 mai 2022, RG 19/00488

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2022 (N° /2022, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00488 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CANCG Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 632d4e8ee69b3c05da87d09b
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 19/00488

    CA Basse-Terre, 2 mai 2022, RG 19/00488

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 69 DU DEUX MAI DEUX MILLE VINGT DEUX AFFAIRE N° : N° RG 19/00488 - N° Portalis DBV7-V-B7D-DCSK Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 14 mars 2019 - Section Commerce - APPELANT Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 6272180d228a02057de67378
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/00488

    CA Angers, 28 avr. 2022, RG 19/00488

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00488 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ER7X. Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de POLE SOCIAL LAVAL, décision attaquée en date du 10 Juillet 2019, enregistrée sous l

    Lire la décision → Vérifier la source 627a00ecdd6bd9057dc56be8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1