Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/00498
CA Lyon, 29 juin 2022, RG 19/00498
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/00498 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MEYV [E] C/ Association MUSICALE DE [Localité 4] AMC2 APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 11 Janvier 2019 RG : F17/01067 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOC
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/00498
CA Rennes, 17 juin 2022, RG 19/00498
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°310 N° RG 19/00498 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PPI5 Mme [E] [Z] C/ - SAS FRANCE LOISIRS en liquidation judiciaire -SCP BTSG (Mandataire liquidateur) -SELAFA MJA (Mandataire liquidateur) - SELARL FHB (Commissaire à l'exécution du plan) -SCP
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 19/00498
CA Dijon, 2 juin 2022, RG 19/00498
OM/FF Société [8] C/ [5] ([7]) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARR
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/00498
CA Aix-en-Provence, 27 mai 2022, RG 19/00498
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 27 MAI 2022 N° 2022/142 Rôle N° RG 19/00498 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDTI7 [C] [Z] C/ SAS ADREXO Copie exécutoire délivrée le : 27 mai 2022 à : Me Philippe BRUZZO, avocat au barreau
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 19/00498
CA Basse-Terre, 2 déc. 2019, RG 19/00498
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 843 DU 02 DECEMBRE 2019 R.G : No RG 19/00498 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7D-DCS7 Décision déférée à la Cour : sur assignation à jour fixe du jugement au fond, origine tribunal de grande instance de Basse-Terre, décision attaquée en
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