Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Basse-Terre n° 19/00501
CA Basse-Terre, 12 sept. 2022, RG 19/00501
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 482 DU 12 SEPTEMBRE 2022 N° RG 19/00501 N° Portalis DBV7-V-B7D-DCTN Décision déférée à la cour : Jugement du juge aux affaires familiales de Basse-Terre- chambre détachée de Saint-Martin-Saint-Barthélémy, décision attaquée en date
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/00501
CA Pau, 6 sept. 2022, RG 19/00501
MARS/SH Numéro 22/03128 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 06/09/2022 Dossier : N° RG 19/00501 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HFHV Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Affaire : SA AXA
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 19/00501
CA Saint-Denis de la Réunion, 27 mai 2022, RG 19/00501
ARRÊT N° MD N° RG 19/00501 - N° Portalis DBWB-V-B7D-FEQK [C] C/ [R] [R] [R] [R] [H] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 27 MAI 2022 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE en date du
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