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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/00509

    CA Angers, 18 août 2022, RG 19/00509

    COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 19/00509 & 19/00702 - N° Portalis DBVP-V-B7D-EPC3 Jugement du 05 Mars 2019 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance : 15/01214 ARRÊT DU 18 AOUT 2022 APPELANTE

    Lire la décision → Vérifier la source 635b7183b201587f74be0110

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