Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/00522
CA Bordeaux, 14 sept. 2022, RG 19/00522
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 14 SEPTEMBRE 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/00522 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K225 SAS SAICA PACK FRANCE c/ Madame [D] [E] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/00522
CA Paris, 7 juin 2022, RG 19/00522
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2022 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2022, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00522 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/00522
CA Paris, 20 déc. 2019, RG 19/00522
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 20 DECEMBRE 2019 (n° 520 , 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 19/00522 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBDXZ Décision défér
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/00522
CA Orléans, 22 août 2019, RG 19/00522
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 22/08/2019 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRÊT du : 22 AOUT 2019 No : 263 - 19 No RG 19/00522 - No Portalis DBVN-V-B7D-F3T4 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ORLEANS
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