Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_douai n° 19/00550
CA Douai, 9 oct. 2025, RG 19/00550
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 8 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT TOTAL du 09 Octobre 2025 Minute n° 25/728 Tribunal de Grande Instance de Lille du 16 Novembre 2018 N° RG 19/00550 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SDZY Nous, Yves BENHAMOU, Magistrat de la Mise en Etat, as
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/00550
CA Paris, 30 sept. 2022, RG 19/00550
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2022 (N° /2022, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00550 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAZCB Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 19/00550
CA Metz, 25 avr. 2022, RG 19/00550
Arrêt n°22/00196 25 avril 2022 ------------------------ N° RG 19/00550 - N° Portalis DBVS-V-B7D-E7A2 ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 20 février 2019 18/00078 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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