Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 19/00560
CA Basse-Terre, 26 mai 2021, RG 19/00560
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 408 DU 26 MAI 2021 No RG 19/00560 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B7D-DCYV Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 04 avril 2019, enregistrée sou
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/00560
CA Pau, 8 sept. 2020, RG 19/00560
FC/BE Numéro 20/02158 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 08 septembre 2020 Dossier : N° RG 19/00560 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HFMM Nature affaire : Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [R] [K] C/ [B] [P]
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