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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 19/005831 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Basse-Terre n° 19/005831

    CA Basse-Terre, 26 oct. 2020, RG 19/005831

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 412 DU 26 OCTOBRE 2020 No RG 19/00583 - No Portalis DBV7-V-B7D-DC2X Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 11 avril 2019, enregistrée sous le

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000042580069
  • ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel d'Orléans n° 19/005831

    CA Orléans, 23 janv. 2020, RG 19/005831

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 23/01/2020 la SCP [...] la SARL ARCOLE ARRÊT du : 23 JANVIER 2020 No : 9 - 20 No RG 19/00583 - No Portalis DBVN-V-B7D-F3X7 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOUR

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000041518871

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1