Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/00618
CA Angers, 26 sept. 2024, RG 19/00618
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00618 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ETIR. Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de POLE SOCIAL DU MANS, décision attaquée en date du 19 Novembre 2019, enregistrée sous
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 19/00618
CA Dijon, 9 nov. 2023, RG 19/00618
S.A.S. [10] C/ [C] [G] [K] S.A.S.U. [8] Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Saône-et-Loire (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 19/00618
CA Dijon, 21 avr. 2022, RG 19/00618
DLP/CH S.A.S. [10] C/ [S] [T] [L] S.A.S.U. [9] Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Saône-et-Loire (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/00618
CA Orléans, 23 janv. 2020, RG 19/00618
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 23/01/2020 la SELARL [...] la SCP VALERIE DESPLANQUES ARRÊT du : 23 JANVIER 2020 No : 14 - 20 No RG 19/00618 - No Portalis DBVN-V-B7D-F32S DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerc
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