Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/00620
CA Angers, 31 oct. 2024, RG 19/00620
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00620 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ETIV. Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de POLE SOCIAL DU MANS, décision attaquée en date du 19 Novembre 2019, enregistrée sous
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/00620
CA Montpellier, 28 mars 2024, RG 19/00620
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 28 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00620 - N° Portalis DBVK-V-B7D-N7YF Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/00620
CA Paris, 11 mai 2022, RG 19/00620
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 08 JUIN 2022 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2022, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00620 - N° Por
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