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max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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Filtres actifs Cours d'appel N° 19/00631 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/00631

    CA Angers, 28 févr. 2023, RG 19/00631

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00631 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ETK6. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 13 Novembre 2019, enregistrée s

    Lire la décision → Vérifier la source 6406e4162f58a4fb0215f152
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 19/00631

    CA Basse-Terre, 21 sept. 2020, RG 19/00631

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 341 DU 21 SEPTEMBRE 2020 No RG 19/00631 No Portalis DBV7-V-B7D-DC6X Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 10 Janvier 2019, enregistrée sous le no1

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cdd6bd3db21cbdd94aba

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1