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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 19/00635 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 19/00635

    CA Basse-Terre, 14 déc. 2023, RG 19/00635

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 586 DU 14 DECEMBRE 2023 N° RG 19/00635 - N° Portalis DBV7-V-B7D-DC67 Décision déférée à la Cour : Jugement au fond, origine tribunal judicaire de BASSE-TERRE, décision attaquée du 4 Avril 2019, enregistrée sous le n° 13/00329.

    Lire la décision → Vérifier la source 657d4ca78dfe9905f24eb9f9
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/00635

    CA Angers, 19 mai 2022, RG 19/00635

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00635 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ETO4. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 03 Décembre 2019, enregistrée

    Lire la décision → Vérifier la source 628881e7edb9a9057d0d27b6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1