Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/00643
CA Montpellier, 2 juill. 2024, RG 19/00643
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 02 Juillet 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00643 - N° Portalis DBVK-V-B7D-N7ZO ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 DECEMBRE 2018 TRIBUNAL DES AFFA
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/00643
CA Angers, 19 mai 2022, RG 19/00643
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00643 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ETP7. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 22 Novembre 2019, enregistrée s
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 19/00643
CA Caen, 28 avr. 2022, RG 19/00643
AFFAIRE : N° RG 19/00643 N° Portalis DBVC-V-B7D-GIWD Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du TRIBUNAL DU CONTENTIEUX DE L'INCAPACITE de CAEN en date du 15 Octobre 2018 - RG n° 2018000172 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET DU 28 AVRIL 2022
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 19/00643
CA Dijon, 21 avr. 2022, RG 19/00643
DLP/CH S.A.S. [4] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Saône-et-Loire (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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