Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/00656
CA Angers, 25 janv. 2024, RG 19/00656
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00656 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ETTS. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 16 Décembre 2019, enregistrée sou
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 19/00656
CA Toulouse, 3 nov. 2022, RG 19/00656
03/11/2022 ARRÊT N°379 N° RG 19/00656 - N° Portalis DBVI-V-B7D-MZIH IMM/CO Décision déférée du 26 Novembre 2008 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2007J00096 M.ALQUIER [R] [X] C/ Sté.coopérative Banque Pop. CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 3]
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/00656
CA Bordeaux, 14 sept. 2022, RG 19/00656
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 14 SEPTEMBRE 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/00656 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K3F6 Madame [N] [H] c/ SA FM SERVICE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/00656
CA Aix-en-Provence, 13 mai 2022, RG 19/00656
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 13 MAI 2022 N° 2022/ 127 Rôle N° RG 19/00656 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDTW2 S.A. SOREFICO COIFFURE EXPANSION C/ [L] [T] Copie exécutoire délivrée le : 13 mai 2022 à : Me Maud DAVAL
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/00656
CA Orléans, 19 mars 2020, RG 19/00656
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 19/03/2020 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Gaëlle DUPLANTIER ARRÊT du : 19 MARS 2020 No : 54 - 20 No RG 19/00656 - No Portalis DBVN-V-B7D-F35C DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerc
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