Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_riom n° 19/00664
CA Riom, 16 déc. 2025, RG 19/00664
16 DECEMBRE 2025 Arrêt n° CC/NB/NS Dossier N° RG 19/00664 - N° Portalis DBVU-V-B7D-FF5N [U] [D] [O], [W] [Y] épouse [O] en leur qualité d'ayant droits de M. [S] [O], né le 08 novembre 1986 et décédé le 19 février 2024 / [10], S.E.L.A.R.L. [18] représentée par Me [P] [C] en sa qualité d
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/00664
CA Versailles, 17 déc. 2024, RG 19/00664
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 22G DU 17 DÉCEMBRE 2024 N° RG 19/00664 N° Portalis DBV3-V-B7D-S5UR AFFAIRE : [E], [U], [V] [I] C/ [Z] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Août 2018 par l
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 19/00664
CA Riom, 13 juin 2023, RG 19/00664
13 JUIN 2023 Arrêt n° KV/SB/NS Dossier N° RG 19/00664 - N° Portalis DBVU-V-B7D-FF5N [C] [K] / CPAM 43, S.A.R.L. [11], MAPA SOCIETE D ASSURANCE MUTUELLE A COTISATIONS VARIABLES jugement au fond, origine tribunal de grande instance du puy en velay, décision attaquée en date du 08 ma
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/00664
CA Pau, 13 sept. 2022, RG 19/00664
NA/SH Numéro 22/03240 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 13/09/2022 Dossier : N° RG 19/00664 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HFUW Nature affaire : Demande relative à l'exécution d'une promesse unilatérale de vente ou d'un pacte de préférence ou d'un compromis de
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/00664
CA Angers, 30 mai 2022, RG 19/00664
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B LP/CG ARRET N° AFFAIRE N° RG 19/00664 - N° Portalis DBVP-V-B7D-EPM2 jugement du 20 Novembre 2018 Tribunal de Grande Instance d'angers n° d'inscription au RG de première instance : 12/04070 ARRÊT DU 30 MAI 2022 APPELANT : M.
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/00664
CA Paris, 11 mai 2022, RG 19/00664
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 11 mai 2022 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/00664 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7BZM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 novembre 2018 par
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