Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/00745
CA Nîmes, 29 nov. 2022, RG 19/00745
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 19/00745 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HIHW MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 29 janvier 2019 RG :17/00072 [U] C/ Association OGEC INSTITUT [5] Grosse délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 19/00745
CA Basse-Terre, 9 nov. 2020, RG 19/00745
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 437 DU 09 NOVEMBRE 2020 No RG 19/00745 No Portalis DBV7-V-B7D-DDIS Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé, origine tribunal de grande instance de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 17 mai 2019, enregistrée sous
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/00745
CA Paris, 4 mars 2020, RG 19/00745
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 04 MARS 2020 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00745 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7CLG Décision déférée à la Cour : Ar
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