Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 19/00778
CA Dijon, 19 mai 2022, RG 19/00778
DLP/CH [S] [O] C/ S.A. SCHIEVER DISTRIBUTION Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE D
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/00778
CA Orléans, 15 avr. 2021, RG 19/00778
COUR D'APPEL D'ORLÉANS MISE EN ÉTAT 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : mee.ca-orleans@justice.fr Date de Saisine : 04 Mars 2019 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 10 Janvier 2019 Nature de l'Affaire : Prêt - Demande en remboursement du p
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/00778
CA Pau, 28 janv. 2020, RG 19/00778
PhD/ND Numéro 20/431 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 28/01/2020 Dossier : N° RG 19/00778 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HF6B Nature affaire : Demande en nullité et/ou de mainlevée d'une mesure conservatoire Affaire : [F] [D] C/
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles