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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Nancy n° 19/008001
CA Nancy, 28 mai 2020, RG 19/008001
ARRÊT No /2020 PH DU 28 MAI 2020 No RG 19/00800 - No Portalis DBVR-V-B7D-EKSI PN/MA Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 18/0114 31 janvier 2019 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : ASSOCIATION
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