Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/00812
CA Aix-en-Provence, 10 mars 2023, RG 19/00812
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 10 MARS 2023 N°2023/ 35 N°19/00812 N° Portalis DBVB-V-B7D-BDUBJ [W] [S] C/ AGS - CGEA DE [Localité 5] - UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST [H] [F], Commissaire à l'exécution du plan de la SARL PROTEC
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 19/00812
CA Dijon, 11 août 2022, RG 19/00812
DLP/CH Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante (FIVA) C/ S.A. [5] Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Saône-et-Loire (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/00812
CA Pau, 3 mai 2022, RG 19/00812
PS / MS Numéro 22/01741 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 03/05/2022 Dossier : N° RG 19/00812 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HGAG Nature affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-pa
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 19/00812
CA Basse-Terre, 30 nov. 2020, RG 19/00812
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 537 DU 30 NOVEMBRE 2020 No RG 19/00812 No Portalis DBV7-V-B7D-DDOZ Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal d'instance de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 13 mars 2019, enregistrée sous le no 1118000
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/00812
CA Orléans, 2 avr. 2020, RG 19/00812
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 02/04/2020 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Alexis DEVAUCHELLE ARRÊT du : 02 AVRIL 2020 No : 58 - 20 No RG 19/00812 - No Portalis DBVN-V-B7D-F4HV DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grand
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