Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/00828
CA Angers, 27 oct. 2022, RG 19/00828
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B LP/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 19/00828 - N° Portalis DBVP-V-B7D-EPYR Jugement du 05 Mars 2019 Tribunal de Grande Instance du MANS n° d'inscription au RG de première instance : 17/02059 ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 APPELANT : M. [N
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 19/00828
CA Dijon, 7 juill. 2022, RG 19/00828
OM/FF Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Saône-et-Loire (CPAM) C/ [M] [Z] S.C.P. Jean-Jacques DESLORIEUX - ès qualités de liquidateur judiciaire de la société [6] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/00828
CA Montpellier, 8 juin 2022, RG 19/00828
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 08 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00828 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OAFB ARRÊT N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 DECEMBRE 2018 CONSEIL DE PRU
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/00828
CA Nîmes, 19 avr. 2022, RG 19/00828
ARRÊT N° N° RG 19/00828 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HINJ YRD/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 24 janvier 2019 RG :F18/00112 S.E.L.A.R.L. FHB S.A.S. ACADEMIE PROPRETE ET SERVICES C/ [T] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMB
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