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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 19/00831 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/00831

    CA Montpellier, 15 juin 2022, RG 19/00831

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 15 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00831 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OAFH ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 JANVIER 2019 CONSEIL DE PR

    Lire la décision → Vérifier la source 62aacad4470d8205e5d40648
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/00831

    CA Nîmes, 19 avr. 2022, RG 19/00831

    ARRÊT N° N° RG 19/00831 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HINR YRD/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 22 janvier 2019 RG :17/00479 [X] C/ Association CAP HABITAT COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale

    Lire la décision → Vérifier la source 625fa53d8361df277dc5986d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1