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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 19/008411 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • ca Autre décision avant dire droit Cour d'appel de Colmar n° 19/008411

    CA Colmar, 7 avr. 2022, RG 19/008411

    NH/FA MINUTE No 22/310 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 07 Avril 2022

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000045653046
  • ca Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Basse-Terre n° 19/008411

    CA Basse-Terre, 30 nov. 2020, RG 19/008411

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 539 DU 30 NOVEMBRE 2020 No RG 19/00841 No Portalis DBV7-V-B7D-DDRB Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal d'instance de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 28 février 2019, enregistrée sous le no 111

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000042664883

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1