Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/00858
CA Nîmes, 27 sept. 2022, RG 19/00858
ARRÊT N° N° RG 19/00858 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HIPP YRD/ID TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE BEZIERS 28 mai 2018 RG :F 17/00281 [S] C/ Société SOCIETE MUTUALISTE HARMONIE SANTE & SERVICES SUD-EST COUR D'APPEL DE NÎMES C
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 19/00858
CA Besançon, 3 déc. 2019, RG 19/00858
ARRÊT N° 19/ CKD/CM COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 3 DÉCEMBRE 2019 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 29 octobre 2019 N° de rôle : N° RG 19/00858 - N° Portalis DBVG-V-B7D-EDFV S/appel d'une décision du Tribunal de Grande Instance de MONTBÉLIARD en date du
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/00858
CA Rennes, 24 juin 2019, RG 19/00858
Contestations Honoraires ORDONNANCE No105 No RG 19/00858 - No Portalis DBVL-V-B7D-PQRY M. D... O... C/ SELARL E... Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE
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