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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 50 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 19/00889 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 19/00889

    CA Basse-Terre, 5 oct. 2020, RG 19/00889

    RLG/VS COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 193 DU CINQ OCTOBRE DEUX MILLE VINGT AFFAIRE No : No RG 19/00889 - No Portalis DBV7-V-B7D-DDVC Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section commerce - du 20 Juin

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cdd6bd3db21cbdd94aa9
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/00889

    CA Lyon, 25 juill. 2019, RG 19/00889

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/00889 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MFUE SARL à associé unique ATOUTS PRESTATIONS C/ [D] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROANNE du 17 Janvier 2019 RG : 17/00021 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBR

    Lire la décision → Vérifier la source 5fda55eb4792009e060d90fa

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1