Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/00917
CA Angers, 7 nov. 2023, RG 19/00917
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/00917 - N° Portalis DBVP-V-B7D-EP6X Jugement du 17 Avril 2019 Tribunal de Commerce d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 2018 07265 ARRET DU 07 NOVEMBRE 2023 APPELANT : Monsieu
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/00917
CA Rennes, 15 juin 2022, RG 19/00917
5ème Chambre ARRÊT N°-198 N° RG 19/00917 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PQX7 M. [F] [W] C/ Mme [G] [X] [W] épouse [W] Mme [U] [N] [W] SAS ECUREUIL VIE DEVELOPPEMENT SA CNP ASSURANCES Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de to
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/00917
CA Nîmes, 19 avr. 2022, RG 19/00917
ARRÊT N° N° RG 19/00917 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HIUG YRD/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 30 janvier 2019 RG :F17/00019 S.A.R.L. RAPHIE C/ [P] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles