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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 19/00928 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/00928

    CA Montpellier, 2 juill. 2024, RG 19/00928

    Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 02 Juillet 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00928 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OAK3 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 DECEMBRE 2018 TRIBUNAL DES AFFA

    Lire la décision → Vérifier la source 6684eaf1a0de54ff609f7ea0
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/00928

    CA Pau, 23 mai 2022, RG 19/00928

    DL/BE Numéro 22/02063 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 23 mai 2022 Dossier : N° RG 19/00928 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HGJF Nature affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : [D] [N] C/ [F] [G] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 628dcaca14cc2751aa86bae8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1