Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/00938
CA Angers, 6 sept. 2022, RG 19/00938
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/00938 - N° Portalis DBVP-V-B7D-EQAD Jugement du 03 Avril 2019 Tribunal de Commerce de d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 17/012052 ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2022 APPELANTE : S
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 19/00938
CA Metz, 5 juill. 2022, RG 19/00938
Arrêt n° 22/00538 05 Juillet 2022 --------------------- N° RG 19/00938 - N° Portalis DBVS-V-B7D-FACU ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 19 Mars 2019 18/00109 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles