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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 19/00966 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 34 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/00966

    CA Nîmes, 17 mai 2022, RG 19/00966

    ARRÊT N° N° RG 19/00966 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HIXT MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 07 février 2019 RG :16/00221 [Y] S.C.I. SCI LES 7 B C/ [C] [W] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre soc

    Lire la décision → Vérifier la source 6284906a498a54057d102e88
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/00966

    CA Paris, 20 avr. 2022, RG 19/00966

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 20 Avril 2022 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/00966 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7DQT Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 décembre 2018 pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6260f9576d9e13277d6e39a1

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1