Corpus de jurisprudence
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/00984
CA Aix-en-Provence, 26 mai 2023, RG 19/00984
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 26 MAI 2023 N° 2023/ 101 RG 19/00984 N° Portalis DBVB-V-B7D-BDUQ7 [F] [G] C/ SAS LES CAMOINS Copie exécutoire délivrée le 26 Mai 2023 à : -Me Marlène COULET-ROCCHIA, avocat au barre
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 19/00984
CA Caen, 16 juin 2022, RG 19/00984
AFFAIRE : N° RG 19/00984 N° Portalis DBVC-V-B7D-GJJD Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 08 Février 2019 RG n° F18/00080 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRÊT DU 16 JUIN 202
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