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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/01045

    CA Paris, 1 mars 2024, RG 19/01045

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 01 Mars 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/01045 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7EAY Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Novembr

    Lire la décision → Vérifier la source 65e2cf4996956c000862ca91
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/01045

    CA Aix-en-Provence, 1 févr. 2024, RG 19/01045

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 01 FEVRIER 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 19/01045 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDUVU [N] [O] C/ Syndicat des copropriétaires LES TROIS CARAVELLES SAS CABINET CARNOUX IMMOBILIER & COMMERCIAL Copie exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 65bc946c1c5fe00008493439
  • ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 19/01045

    CA Paris, 10 mars 2023, RG 19/01045

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 10 Mars 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/01045 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7EAY Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Novembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 640c2b1141a1d5fb02e82941
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/01045

    CA Paris, 8 févr. 2023, RG 19/01045

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 08 FEVRIER 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01045 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7DEV Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 63e49fc95a87f705dec49da0
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/01045

    CA Montpellier, 15 juin 2022, RG 19/01045

    Grosse + copie délivrées le à 2e chambre sociale ARRÊT DU 15 Juin 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01045 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OASU ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 JANVIER 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES

    Lire la décision → Vérifier la source 62aacad6470d8205e5d40666
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 19/01045

    CA Douai, 13 févr. 2020, RG 19/01045

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 13/02/2020 **** N° de MINUTE : 20/ N° RG 19/01045 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SFOD Ordonnance (N° 2018019114) rendu le 17 janvier 2019 par le tribunal de commerce de Lille Métrop

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd96013d8ed594ae9167f5b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1