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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 19/01053 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 31 ms · tri date
  • ca other ca_metz n° 19/01053

    CA Metz, 17 mars 2026, RG 19/01053

    Ordonnance n°26/00061 du 17 Mars 2026 N° RG 19/01053 - N° Portalis DBVS-V-B7D-FAL5 Décision attaquée : Jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de METZ en date du 20 Février 2019 n°17/00807 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre

    Lire la décision → Vérifier la source 69c631a8cdc6046d4722a772
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/01053

    CA Montpellier, 14 sept. 2023, RG 19/01053

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01053 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OATE Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 JANVIER 2019

    Lire la décision → Vérifier la source 6503f57fa92e2d05e6a9f9c9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1