Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_bastia n° 19/01057
CA Bastia, 17 déc. 2025, RG 19/01057
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 17 DÉCEMBRE 2025 N° RG 19/1057 N° Portalis DBVE-V-B7D-B5SZ JJG-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de grande instance de Bastia, décision attaquée du 23 janvier 2018, enregistrée sous le n° 15/319 CONSORTS [U] C/
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/01057
CA Montpellier, 14 mars 2024, RG 19/01057
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 14 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01057 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OATM Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/01057
CA Aix-en-Provence, 24 juin 2022, RG 19/01057
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 24 JUIN 2022 N° 2022/ 235 Rôle N° RG 19/01057 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDUWL SARL DOMITYS SUD-EST C/ [C] [M] Copie exécutoire délivrée le : 24/06/2022 à : Me Joseph MAGNAN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/01057
CA Paris, 27 juin 2019, RG 19/01057
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 27 JUIN 2019 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01057 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7DGB Décision déférée à la
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