Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/01063
CA Lyon, 4 sept. 2024, RG 19/01063
N° RG 19/01063 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MGBX Décision du Tribunal de Grande Instance de Lyon au fond du 08 janvier 2019 RG : 10/16401 SARL HM TRANSACTIONS C/ [M] Compagnie d'assurances L'AUXILIAIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/01063
CA Angers, 20 juin 2023, RG 19/01063
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LE/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 19/01063 - N° Portalis DBVP-V-B7D-EQIY Jugement du 05 Mars 2019 Tribunal de Grande Instance du MANS n° d'inscription au RG de première instance : 17/03291 ARRET DU 20 JUIN 2023 APPELANTS : Monsieur [J
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/01063
CA Bordeaux, 21 sept. 2022, RG 19/01063
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 21 SEPTEMBRE 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/01063 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K4OD SAS PRODIMED c/ Monsieur [Y] [K] Nature de la décision : AU FOND
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