Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/01074
CA Pau, 10 août 2022, RG 19/01074
CD/SH Numéro 22/02999 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 10 août 2022 Dossier : N° RG 19/01074 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HGVX Affaire : [B] [S] [Y] C/ [W] [T] [I] [H] [U] épouse [T] - O R D O
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/01074
CA Paris, 14 févr. 2020, RG 19/01074
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 14 février 2020 (no /2020, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : RG 19/01074-Portalis 35L7-V-B7D-B7DHZ Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 19/01074
CA Grenoble, 6 juin 2019, RG 19/01074
N° RG 19/01074 - N° Portalis DBVM-V-B7D-J5I6 MFCT Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL EYDOUX MODELSKIMODELSKI la SELARL RIONDET la SCP FOLCO TOURRETTE NERITOURRETTE NERI, la SELARL DAUPHIN ET MIHAJL
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