Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/01077
CA Nîmes, 19 avr. 2022, RG 19/01077
ARRÊT N° N° RG 19/01077 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HJAE EM/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'ORANGE 25 février 2019 RG :18/00004 [T] C/ S.A. AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème ch
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 19/01077
CA Basse-Terre, 22 févr. 2021, RG 19/01077
RLG/VS COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 105 DU VINGT DEUX FEVRIER DEUX MILLE VINGT ET UN AFFAIRE No : No RG 19/01077 - No Portalis DBV7-V-B7D-DEFZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de POINTE A PITRE du 18 juin 2019
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/01077
CA Orléans, 30 avr. 2020, RG 19/01077
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 30/04/2020 la SCP LAVILLAT - BOURGON la SELARL CELCE-VILAIN ARRÊT du : 30 AVRIL 2020 No : 72 - 20 No RG 19/01077 - No Portalis DBVN-V-B7D-F4YT DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal d'In
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/01077
CA Montpellier, 19 déc. 2019, RG 19/01077
AFFAIRE : [O] S.C.I. DAVSO 43 S.C.I. DAVSO 63 S.C.I. DIEUDE 11 S.C.I. IMMOBILIERE HOLDING S.C.I. MAZARGUE ZOLA CONTE S.C.I. RAMPE SAINT MAURICE 9 S.C.I. RICQUIER 11 S.C.I. MANUEL 43 Société PELLETAN 114 S.C.I. PELLETAN 80 S.C.I. ALDEBERT 29 S.C.I. ROUVIERE 6 S.C.I. LIEUTAUD 3 S.C.I.
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