Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_metz n° 19/01091
CA Metz, 17 mars 2026, RG 19/01091
Ordonnance n°26/00053 du 17 Mars 2026 N° RG 19/01091 - N° Portalis DBVS-V-B7D-FAOV Décision attaquée : Jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de METZ - POLE SOCIAL en date du 20 Février 2019 n°15/00737 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE ME
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/01091
CA Angers, 16 juill. 2024, RG 19/01091
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/01091 - N° Portalis DBVP-V-B7D-EQKT jugement du 03 Avril 2019 Tribunal de Commerce d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 2016/14318 ARRET DU 16 JUILLET 2024 APPELANTE : SAS NIS
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 19/01091
CA Caen, 14 juin 2022, RG 19/01091
AFFAIRE : N° RG 19/01091 - N° Portalis DBVC-V-B7D-GJQ2 ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du Tribunal de Grande Instance de CAEN du 08 Mars 2019 RG n° 16/00047 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 JUIN 2022 APPELANT : Monsieur [U] [C] [F]
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