Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/01106
CA Paris, 31 mai 2023, RG 19/01106
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 31 MAI 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01106 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7DLK Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/01106
CA Nîmes, 25 janv. 2023, RG 19/01106
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 19/01106 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HJCK CC TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 01 mars 2019 RG :2018003336 Société A PLUS FINANCE C/ S.E.L.A.R.L. SPAGNOLO STEPHAN S.A.S. LES PARCS DU SUD
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/01106
CA Rennes, 6 juill. 2022, RG 19/01106
5ème Chambre ARRÊT N°-218 N° RG 19/01106 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PRLO M. [W] [G] C/ SAS PPMC Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à :
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