Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 19/01128
CA Rouen, 25 mai 2022, RG 19/01128
N° RG 19/01128 - N° Portalis DBV2-V-B7D-IEAI COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 25 MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 07 Mars 2019 APPELANT : Monsieur [M] [V] [Adresse 2] [
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/01128
CA Montpellier, 11 mai 2022, RG 19/01128
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 11 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01128 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OAXW Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 JANVIER 2019 du CONSEIL DE P
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/01128
CA Bordeaux, 5 mai 2022, RG 19/01128
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 MAI 2022 N° RG 19/01128 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K4TO Monsieur [L] [Y] c/ Société civile SCCV LA PLACE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/01128
CA Orléans, 16 mars 2021, RG 19/01128
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 16/03/2021 la SCP LAVAL FIRKOWSKI la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO la SCP VALERIE DESPLANQUES la SELARL DEREC la SELARL ETHIS AVOCATS ARRÊT du : 16 MARS 2021 No : 48/21 - No RG : 19/01128 - No Portalis DBV
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/01128
CA Versailles, 8 mars 2021, RG 19/01128
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D 4e chambre ARRET No REPUTE CONTRADICTOIRE DU 08 MARS 2021 No RG 19/01128 - No Portalis DBV3-V-B7D-S6ZU AFFAIRE : M. [F] [H] ... C/ M. [L] [E] es qualité de liquidateur de la Société [E] ET ASSOCIES ... Décision déférée à la cour : J
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