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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 27 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/01141

    CA Lyon, 23 mars 2023, RG 19/01141

    N° RG 19/01141 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MGIE Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 08 janvier 2019 ( 4ème chambre) RG : 15/01798 [N] C/ Société AXERIA PREVOYANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 641d4f82c4d18304f5d90bcc
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/01141

    CA Rennes, 6 mai 2022, RG 19/01141

    8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°228 N° RG 19/01141 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PRPX SA BUFFALO GRILL C/ Mme [O] [Y] [E] Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A

    Lire la décision → Vérifier la source 62760ccd593736057d78aa91

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