Corpus de jurisprudence
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/01148
CA Angers, 27 oct. 2022, RG 19/01148
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B IC/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 19/01148 - N° Portalis DBVP-V-B7D-EQPX Jugement du 19 Février 2019 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance : 14/03288 ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/01148
CA Pau, 20 juin 2022, RG 19/01148
DL/JB Numéro 22/2419 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 20 Juin 2022 Dossier : N° RG 19/01148 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HG3Q Nature affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : [V] [I] épouse [S], [Y] [I]
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 19/01148
CA Basse-Terre, 9 nov. 2020, RG 19/01148
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 249 DU NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT AFFAIRE No : No RG 19/01148 - No Portalis DBV7-V-B7D-DEKY Décision déférée à la Cour : conseil de prud'hommes de Pointe à Pitre du 25 septembre 2014-Section commerce APPELANT Monsieur A... I... [...]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/01148
CA Versailles, 6 juin 2019, RG 19/01148
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUIN 2019 N° RG 19/01148 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TBDA AFFAIRE : [I] [Z] C/ [M] [I] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 25 Février 2019 par la Cour d'App
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