Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 19/01149
CA Caen, 12 mai 2022, RG 19/01149
AFFAIRE : N° RG 19/01149 N° Portalis DBVC-V-B7D-GJUW Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de [Localité 4] en date du 20 Mars 2019 - RG n° 21500217 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET DU 12 MAI 2022 APPELANT
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/01149
CA Bordeaux, 11 mai 2022, RG 19/01149
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 11 MAI 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/01149 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K4VC Monsieur [U] [F] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/004457 du 21/03/2019 accordée
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/01149
CA Nîmes, 19 avr. 2022, RG 19/01149
ARRÊT N° N° RG 19/01149 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HJFU EM/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 28 février 2019 RG :16/00523 S.A.R.L. GROUPE ARNOLDI 13 C/ [F] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre soc
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/01149
CA Versailles, 25 janv. 2021, RG 19/01149
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2021 N° RG 19/01149 - N° Portalis DBV3-V-B7D-S63T AFFAIRE : [T], [H] [E] C/ SAS IRIS MULTITECH Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Janvier 2019 par le
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles